Dans le cadre du programme Erasmus+, les organisations ne peuvent pas soumettre de demande de subvention sans être formellement enregistrées dans les systèmes informatiques de la Commission européenne. Ce processus permet d'automatiser le remplissage des formulaires et de vérifier la capacité juridique et financière des candidats.
C'est le service d'authentification unique obligatoire pour accéder aux systèmes de la Commission.
1) code PIC (Participant Identification Code)
Le PIC est un identifiant unique de 9 chiffres- Élément de listeIl est obligatoire pour toutes les actions centralisées, c’est-à-dire celles gérées directement par l’Agence exécutive européenne pour l’éducation et la culture (EACEA) à Bruxelles.
- Élément de listeActions concernées : Renforcement des capacités (CBHE, CB-VET, CBY), Masters conjoints Erasmus Mundus (EMJM), et Échanges virtuels.
- Élément de listePlateforme : Portail Funding & Tenders de la Commission européenne.
- Élément de listeValidité : Si votre organisation possède déjà un PIC obtenu pour un autre programme de l’UE (comme Horizon Europe), celui-ci reste valide pour Erasmus+.
2) L'identifiant OID (Organisation ID)
- Élément de listeL'OID est l'identifiant nécessaire pour les actions décentralisées, gérées par les Agences Nationales de chaque pays associé au programme.
- Élément de listeActions concernées : Mobilité internationale de crédits (ICM), projets de mobilité des apprenants et du personnel (VET, école, adultes), et échanges de jeunes.
- Élément de listePlateforme : Système d’enregistrement des organisations (ORS) pour Erasmus+ et le Corps européen de solidarité.
- Élément de listeNote importante : L'utilisation de plusieurs OID pour une même entité peut être considérée comme une présentation erronée des faits et entraîner le rejet de la candidature.
3) Procédure étape par étape pour obtenir vos identifiants
Étape 1 : Créer un compte EU Login
Avant tout enregistrement, le représentant légal de l'organisation doit créer un compte EU LoginC'est le service d'authentification unique obligatoire pour accéder aux systèmes de la Commission.
Étape 2 : Enregistrement de l'organisation
Une fois connecté avec l'EU Login, vous devez enregistrer votre entité sur la plateforme correspondante (Funding & Tenders pour le PIC ou ORS pour l'OID).- Une organisation ne doit être enregistrée qu'une seule fois.
- Après validation, l'identifiant (PIC ou OID) est généré et peut être inséré dans les formulaires de candidature pour afficher automatiquement les données de l'organisation.
Étape 3 : Téléchargement des documents justificatifs
Pour valider le statut juridique et la capacité financière, les documents suivants sont requis :- Formulaire d'identification juridique : Un modèle officiel (personne physique, privée ou publique) à télécharger et à remplir.
- Preuve de capacité financière : Pour les subventions supérieures à 60 000 EUR, les bilans et comptes de résultats peuvent être demandés lors de la phase de validation.
- Formulaire d'identification bancaire : Requis uniquement pour le coordinateur du projet afin de permettre le versement des fonds.
Résumé des différences
| Caractéristique | code PIC | identifiant OID |
|---|---|---|
| Format | 9 chiffres | Lettre "E" suivie de 8 chiffres |
| Gestionnaire | EACEA (Centralisé) | Agences Nationales (Décentralisé) |
| Plateforme | Funding & Tenders Portal | Organisation Registration System |
| Exemple d'action | CB-VET, CBHE, EMJM | ICM, Échanges de jeunes |
Analogie
Obtenir un PIC ou un OID est comparable à l'obtention d'un passeport diplomatique pour votre institution. L'EU Login est votre clé de sécurité personnelle, le portail d'enregistrement est le bureau des passeports, et le code final (PIC ou OID) est le numéro unique qui prouve votre existence officielle et votre éligibilité à traverser les frontières académiques de l'Union européenne.